Le projet et règlement intérieur

Le Projet associatif

Ce projet associatif propose un modèle, une base sur laquelle les dirigeants peuvent s’appuyer, en le déclinant, en le réécrivant, en le recréant à leur idée et au vu du caractère particulier de leur club, afin de s’approprier le sujet et bâtir leur propre projet.
Le projet associatif, c’est donner du sens à son engagement associatif.

C’est le projet de politique sportive et éducative de l’ACADEMIE DE BOXE CITOYENNE dans son environnement. Il est porté par les dirigeants du club (membres du comité directeur) et exprime les ambitions de l’association.

Il permet de mieux connaître le club et de le développer et a pour objectif de fixer un cap, de clarifier le sens de ses actions, les évaluer et les adapter pour atteindre les objectifs fixés.

Il permet à ses membres de suivre un fil conducteur pendant une période définie, de mettre en place une dynamique.

Pourquoi un projet associatif ?

Préambule

La pratique sportive est, naturellement, éducative. Elle est une éducation physique, une éducation à la poursuite d’un projet personnel dans l’apprentissage d’un sport. Elle confronte le pratiquant au respect de règles de compétition et de sécurité. Elle favorise la coopération et la solidarité entre les membres du club.

Mais elle est également le réceptacle, le cadre et parfois l’amplifi cateur de comportements contraires, non seulement à l’éthique du sport, mais aussi au respect des personnes et aux valeurs qui fondent notre société, contre lesquels le club doit prémunir ses membres.

La pratique sportive crée chez les enfants, les adolescents ou les jeunes adultes en situation d’apprentissage sportif une disponibilité qui doit être utilement mise à profi t par le club pour leur inculquer quelques grands

principes qui constitueront le socle de la formation d’un futur adulte responsable, attentif à sa santé et citoyen engagé sur les valeurs de la vie démocratique, du développement durable et de la solidarité.

Aussi, le présent projet défi nit l’ensemble des valeurs, comportements et savoirs relatifs à la mission éducative que les membres exerçant des responsabilités au sein du club doivent assurer auprès des adhérents mineurs et jeunes adultes.

I - LE CONTEXTE

L’association est fondée le 20 mai 2005 sous le nom d’ « UNION DE P.I.C.S.E.L. » (Promotion et Insertion, par la Culture, le Sport, l’Education et les Loisirs).

Puis en 2006, elle prend le nom Académie de Boxe Citoyenne pour initier un travail important d’accessibilité et de promotion de la Boxe sur l’agglomération Drouaise. L’association souhaite maintenir cette dynamique en anticipant ses actions et en se projetant dans le temps. Cette vision permet d’affirmer l’engagement des membres du CA et de définir une politique associative claire autour de ses valeurs fondatrices.

Cette association Loi 1901 a pris le nom A.B.C. « Académie de Boxe Citoyenne », de par sa contribution à la promotion des quartiers sensibles et la création d’une école de boxe dans 3 quartiers.

De plus 2006, elle est affiliée et labellisée par la Fédération Française de Boxe. En 2009 et 2010, elle fut affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et Gymnastique Volontaire, pour la section musculation et féminine.

Après quatre années de fonctionnement, l’A.B.C. a acquis 4 labels de qualité, celui de l’Agrément Jeunesse et Sports ; label bronze et argent par la FFB ; « soyez sport » du CNOSF ; et « fais nous rêver » de l’Agence nationale de l’éducation par le sport,

Date de publication au Journal Officiel : 20 juin 2006

Date d’Agrément jeunesse et sports : 21 septembre 2006

N° d’Agrément jeunesse et sports : 503 SP 28

Date d’agrément Soyez sport : 13 juillet 2006

Date de labellisation « bronze » FFB : 30 novembre 2007

Date de labellisation « argent » FFB : 15 Mai 2010

N° de déclaration de modification à la Préfecture : 0283009702

N° SIRET : 492 662 762 000 11

Code APE : 9312Z

FICHE D’IDENTITE

Appellation officielle de l’association :

ACADEMIE DE BOXE CITOYENNE

Appellation courante ou sigle : ABC DREUX

URSSAF :280 000 000 999 890 141

SIRET : 492 662 762 000 11 —Code APE : 9312 Z

Adresse du siège social du club :

3 rue François Mitterrand 28500 Luray

Secteur d’activité du club :

Sports Boxe anglaise, remise en forme, musculation

Nom du Président : Mr BOUHDADI Soufiane

Nom du Directeur : Mr KARAOGLAN Hüseyin

Description des activités du club :

Club affilié à la fédération FFB depuis 2006 :

Boxe éducative assaut, boxe pré-combat, boxe amateur, boxe loisir, boxe professionnel, Aéroboxe

Educateurs sportifs diplômés d’Etat du club :

  • Hüseyin KARAOGLAN

Club de Remise en forme et musculation affiliée à la fédération FFEPGV :

Fitness, renforcement musculaire, cardio training, tbc, abdos fessiers, coaching personnalisé…

Educateurs sportifs diplômés d’Etat :

  • Meryem KARAOGLAN

Entraineurs fédéraux formés par le club :

  • Kerem TEZEL

  • Angel LACROUX

  • Nassim AZROU

Objet statutaire :

  • Promouvoir l’insertion et l’éducation des publics par des pratiques sportives, culturelles, éducatives et évènementielles.

  • Favoriser l’échange de savoirs et de pratiques par des activités interculturelles et intergénérationnelles.

Date de publication initiale au JO du club :

06/25/2005

 

Portable :

06 60 10 09 86

Télécopie du club  :

02 37 50 15 70

Courriel du club : boxecitoyenne@gmail.com

Site web du club  :

http://boxecitoyenne.sportblog.fr

 

Structures associées en Eure et Loir :

– Comité départemental de boxe

– Comité départemental d’éducation physique et gymnastique volontaire

– DDCSPP Service Jeunesse et Sports

II- LE CADRE
  1. Dans le respect de son projet sportif, qui défi nit les différentes formes de pratiques sportives proposées, le club affirme son engagement d’accueillir sans discrimination et avec la même attention tous les publics intéressés par ces pratiques. Le club décrit pour ce faire précisément les modes d’accueil et d’encadrement des différentes catégories de publics auxquels il propose une pratique sportive et s’engage à porter une attention particulière aux publics traditionnellement éloignés de cette pratique pour des raisons sociales, économiques ou culturelles.

  1. Le club se donne l’obligation de tout mettre en oeuvre pour faire respecter par ses membres, et tout particulièrement ceux qui sont investis d’une responsabilité d’encadrement, l’intégrité physique, psychique et morale des autres membres, en particulier celle des mineurs et des jeunes adultes, ainsi que celle des personnes tiers avec lesquelles il est en relation dans le cadre de ses activités.

  1. Le club se donne l’ambition d’inculquer aux mineurs et jeunes adultes les comportements respectueux d’autrui (pratiquants, dirigeants, éducateurs et accompagnateurs, arbitres) :

– par une attitude exemplaire de tous les adultes membres du club ;

– par des actions adaptées de sensibilisation des parents et des spectateurs ;

– par la prescription des règles de savoir-vivre qui s’imposent à ces jeunes pratiquants.

  1. Le club définit les modes d’information par lesquels ces règles sont portées à la connaissance des intéressés et formalise leur engagement à les respecter. Il arrête l’échelle des réponses aux manquements à ces règles par toutes les catégories de membres concernées : remarque verbale, admonestation, avertissement, suspension, exclusion.

  1. Le club retient les thèmes d’éducation pour la santé qu’il entend promouvoir dans le cadre de son projet éducatif : prévention des addictions (tabac, alcool, drogues), sensibilisation à la lutte contre le dopage, aux effets du surentrainement, initiation aux premiers secours, équilibre alimentaire, respect des rythmes de sommeil etc.

  1. Le club choisit les thèmes d’éducation à l’engagement citoyen des jeunes pratiquants qu’il souhaite voir associés à son projet sportif et développés dans le cadre de son projet éducatif :

– apprentissage de la vie démocratique : animation d’un conseil de jeunes, élaboration de règles de vie conformes aux valeurs du club, participation à la rédaction du journal de l’association etc. ;

– adoption de comportements éco citoyens : sensibilisation à son environnement habituel (action sur la propreté des locaux, participation à l’entretien des installations et du matériel, lutte contre les gaspillages en eau et énergie) et inhabituel (sorties à la mer, à la montagne, etc.) ;

– investissement dans des actions de solidarité : organisation de manifestations (tournoi, kermesses) permettant de contribuer au fi nancement d’un projet porté par une association oeuvrant dans le domaine humanitaire, du handicap, de la lutte contre les exclusions ; jumelage avec un club d’un pays en voie de développement. Il défi nit, pour les thèmes retenus, la nature des informations dispensées, les comportements permanents à adopter et les projets particuliers sur lesquels les jeunes seront mobilisés.

  1. Le comité directeur du club adopte la présente charte et la soumet, pour information, à l’assemblée générale du club. Cette dernière a connaissance de toute modifi cation de cette charte et du rapport d’évaluation de son respect au cours de l’année écoulée.

Le club est affilié à la Fédération Française de Boxe anglaise sous le numéro 2103 depuis avril 2006, est autonome dans son activité. Il accueille, initie et perfectionne tous publics à la boxe anglaise. Il organise, anime et conduit des projets d’animation et d’entraînement, dans le cadre du projet global de la structure et de la réglementation en vigueur, en intégrant des cycles d’apprentissage et de perfectionnement adaptés au niveau, aux caractéristiques et besoins du public.

Il encadre les boxeurs pour un combat en compétition.

Il promeut la pratique de la boxe anglaise et organise des manifestations au sein de sa structure.

Capacités et compétences :

  • Maîtrise des principes théoriques et techniques fondamentaux de la boxe anglaise ainsi que les méthodes d’apprentissage et de perfectionnement de la pratique de la boxe anglaise.

  • Maîtrise et intégration dans son intervention de la réglementation de la pratique de la boxe anglaise ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité associées.

  • Application de la logique interne, la didactique, les fondamentaux et les contenus d’enseignement de la boxe au public : initiation, apprentissage, perfectionnement ou entraînement.

  • Conception, conduite et évaluation des séances d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement.

  • Animation de groupe de pratiquants en proposant des situations pédagogiques – cycles d’apprentissage et procédés d’entraînement – adaptés à leurs caractéristiques et potentialités.

  • Application des règles de sécurité en fonction de la pratique : structure de ring, barrières, équipe médicale pour la pratique loisirs, boxe assaut ; protections murales, barrières, pharmacie…pour le perfectionnement d’un public confirmé.

  • Développement des facteurs contribuant à la performance en mettant en œuvre des programmes de préparation physique et psychologique des boxeurs. Transmission de nouveaux comportements techniques et technico-tactiques.

  • Assistance et conseil au boxeur lors descompétitions : assistance avant le combat pour mise en place de l’équipement et protections ; orientation du comportement tactique lors de la minute de repos.

  • Organisation des déplacements des boxeurs pour une compétition et les actions préalables au combat : visite médicale, pesée, vérification de l’équipement.

  • Maîtrise des gestes de base et des différentes actions technico-tactiques de l’opposition spécifiques à la boxe anglaise.

  • Organisation et coordination, en accord avec les orientations institutionnelles, des actions de promotion et développement de la structure (manifestations, stages, compétitions, portes ouvertes).

  • Création et analyse et gestion de la dynamique de groupe.

  • Coordination d’une équipe pédagogique.

1) Rappel des règles essentielles

– Le Club est tenu à une obligation de moyens c’est-à-dire de prudence et de diligence à l’égard des participants et des spectateurs.

– L’acceptation des risques inhérents au sport peut limiter la responsabilité du club sportif à l’origine du dommage.

– La victime devra donc en principe arguer d’une faute d’imprudence ou de négligence de l’organisateur.

2) Obligation générale de prudence et de diligence

On peut donc résumer les obligations pesant sur les organisateurs d’activités sportives envers les participants en relevant qu’ils sont tenus envers ceux-ci d’une obligation générale de prudence et de diligence (information, surveillance, assistance).

Leur responsabilité sera évidente en cas de violation d’une norme légale, réglementaire ou fédérale en relation de cause à effet avec le dommage.

Le respect de la réglementation ne suffit pas néanmoins à mettre l’organisateur à l’abri de toute condamnation civile : il doit vérifier si cette réglementation garantit effectivement et suffisamment la sécurité des participants, pour prendre, s’il y a lieu, des précautions supplémentaires pour une bonne organisation.

L’obligation de sécurité :

La Cour de Cassation a rappelé que l’obligation de moyens doit être appréciée avec plus de rigueur lorsqu’il s’agit d’un « sport dangereux » ou lorsqu’il s’agit de « débutants ».

3) Devoir d’information

Avant le début d’une épreuve sportive, l’organisateur a le devoir d’informer les participants.

– Tout d’abord, avant le démarrage de l’activité, il faut que le sport proposé soit compatible avec l’état de santé du pratiquant. La délivrance d’une licence est subordonné à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contreindication à cette pratique sportive.

– De même, les débutants doivent avoir une information complète et loyale sur le sport pratiqué.

– La nature et l’étendue des assurances contractées doivent être présentées.

– Les dangers particuliers auxquels les participants pourraient être confrontés

– La pratique d’un sport dangereux doit être précédée d’une initiation préalable des participants.

4) Installations, matériel et encadrement

L’organisateur doit également fournir des installations, des équipements adaptés et un matériel propres à assurer la sécurité avec un encadrement compétent.

D’où par exemple :

– Mettre des installations en bon état de fonctionnement à la disposition des usagers.

– La responsabilité de l’organisateur d’une compétition de boxe n’ayant pas de matériel conforme aux normes réglementaires de sécurité.

– La responsabilité de l’organisateur d’un cours n’ayant pas prévu un encadrement suffisant en nombre et compétence.

– La responsabilité de l’organisateur d’un cours n’ayant pas installé un dispositif de sécurité suffisant.

– La responsabilité de l’organisateur en ne s’assurant pas de la présence d’un moniteur auprès d’un pratiquant peu expérimenté lors d’une séance d’entraînement.

Concernant l’encadrement, l’entraineur doit être capable d’évaluer le niveau technique et physique du participant. Manque ainsi à son obligation de sécurité l’entraîneur qui soumet un néophyte à un entraînement difficile techniquement.

Le pratiquant occasionnel ignorant de l’activité sportive veut justement prévenir le risque d’accident en s’entourant des services d’un professionnel. En s’en remettant à lui pour assurer sa sécurité, il considère légitimement que cet encadrement peut la lui garantir.

5) Partage de responsabilité

– Le risque accepté

La théorie du risque accepté ou partagé par la victime trouve application dans certains cas.

Les pratiquants réguliers d’une discipline maîtrisent les gestes de leur discipline, en connaissent les dangers et en acceptent les risques.

Les boxeurs en montant sur le ring, acceptent de prendre des coups en dehors naturellement de toute intention malveillante ou violation des règles du jeu.

– La faute de la victime

Le club sportif ou l’organisateur peut invoquer, à sa décharge, une cause étrangère : force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers ou encore acceptation des risques inhérente au sport.

La faute de la victime peut exonérer l’association de sa responsabilité, totalement ou partiellement, selon les cas.

6) L’obligation de diplôme pour l’enseignement contre rémunération

L’encadrement d’une activité physique et sportive de façon bénévole est libre et n’entraîne pas l’obligation de posséder un diplôme.

En revanche, l’encadrement contre rémunéra-tion est réglementé dans le souci de protéger les usagers au regard de la sécurité ou de la qualité de l’enseignement.

Quand on parle encadrement, l’expression englobe toute personne qui enseigne, encadre, anime une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants. C’était l’ article 43 de la loi sur le sport devenu aujourd’hui article L 363-1 du Code de l’Education.

L’article L 363-1 du Code de l’Education édicte : « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues par le II de l’article L. 335-6 ».

Cette activité contre rémunération doit être assurée par des personnes diplômées, garantes de la compétence et de la sécurité :

– titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles,

– diplôme d’Etat délivré par le Ministère chargé des Sports,

– diplôme STAPS d’université,

– diplôme d’un autre Ministère éventuellement,

– ou encore certificat de qualification délivré par la branche professionnelle.

Ces dispositions doivent être interprétées de façon large puisque le texte vise :

-> tout aussi bien l’activité exercée de manière habituelle,

-> que l’activité exceptionnelle, comme, par exemple, l’intervention pour quelques heures par semaine ou mois d’un animateur, d’un éducateur ou d’un entraîneur, même si ceux-ci ont une autre profession à titre principal, hypothèse qui trouve souvent à s’appliquer dans les clubs ayants de faibles moyens.

7) Ville de Dreux, subventions et mise à disposition d’un local au club

Subventions : le Conseil Municipal dispose d’un pouvoir discrétionnaire

Les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local. C’est le cas des associations sportives qui oeuvrent dans la commune au profit de la jeunesse dans les activités du sport. Mais il ne s’agit ni d’un « droit » ni d’un « abonnement ».

Les articles L.2121-29 (Communes), L.3211-1 (Conseil Général) et L.4221-1 (Conseil Régional) du Code général des collectivités territoriales fondent une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt local, clubs sportifs de football, de basket-ball, de boxe…présentant donc un intérêt direct au niveau de la commune.

Dans la Commune, c’est le Conseil municipal qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier celui-ci (Conseil d’Etat, 25 Septembre 1995, n°155970).

Les associations doivent présenter diverses pièces : budget, bilan, compte de résultat, compte-rendu d’activités et tout document permettant d’apprécier l’activité et l’utilisation des fonds publics.

L’attribution de la subvention peut faire l’objet d’une convention afin de permettre le contrôle du bon emploi des deniers publics.

II convient d’inviter la collectivité locale à passer une convention avec l’association sportive locale ou départementale bénéficiaire.

Cette convention peut utilement définir :

– l’action ou l’opération donnant lieu à l’octroi de la subvention;

– le délai à l’issue duquel l’union syndicale doit présenter à la collectivité locale un compte-rendu d’activité permettant d’évaluer la réalisation de l’objectif ou des actions subventionnées ;

– le chapitre d’imputation budgétaire de la collectivité locale et les modalités de versement de la subvention.

8) Mise à disposition de locaux communaux

L’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ».

Mais iI appartient au maire de définir les conditions d’utilisations de ces locaux : « le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».

Le maire saisi d’une demande de mise à disposition d’un local municipal peut se prononcer sur cette demande, sans avoir à demander l’accord préalable du conseil municipal (Conseil d’Etat, 21 juin 1996, Association Sainte-RomeDemain) article 2144-3 du CGCT. Cependant, le Conseil municipal «fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (gratuité, loyer….).

Le respect du principe d’impartialité et d’égalité

Tout refus systématique ou arbitraire peut être attaqué devant le Tribunal. Le Conseil d’Etat condamne les discriminations non fondées entre les usagers et les associations doivent être traitées en respectant le principe d’égalité.

Par exemple, une commune ne peut décider de réserver les courts de tennis au seul club affilié à la Fédération Française de Tennis (Conseil d’Etat, 26 Octobre 1988, requête n°76604).

Dans tous les cas, la décision tendant à refuser de mettre un local à la disposition d’une association relève de la seule compétence du maire (Conseil d’Etat, 12 octobre 1994, commune de THUN-L’EVEQUE).

Le licencié poursuivi et, le cas échéant, les personnes investies de l’autorité parentale sont convoqués par le Président de la Commission disciplinaire de première instance compétente devant celle-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de la réception de la convocation par son destinataire (tel que remise par voie d’huissier, remise en mains propres avec décharge, etc…), quinze jours au moins avant la date de la séance de la Commission disciplinaire de première instance au cours de laquelle son cas sera examiné.

Une copie de la convocation est obligatoirement envoyée, par lettre simple, à l’association sportive affiliée à laquelle appartient le licencié poursuivi.

Lorsque la procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’une association sportive affiliée, son représentant statutaire est convoqué dans les mêmes conditions.

La convocation doit préciser :

– la date, l’heure et le lieu de la séance de la Commission disciplinaire ;

– l’énoncé des griefs retenus contre la personne poursuivie ;

– que la personne convoquée peut présenter des observations écrites ou orales ;

– qu’elle ne peut être représentée que par un avocat ;

– qu’elle peut être assistée d’une ou plusieurs personnes de son choix ;

– qu’elle peut, si elle ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française, se faire assister, à ses frais, d’une personne de son choix capable de traduire les débats ;

– qu’elle peut, elle ou son défenseur, consulter, avant la séance, au siège de la structure au sein de laquelle est instituée la Commission disciplinaire chargée de l’affaire, l’ensemble des pièces du dossier et, en cas d’instruction de l’affaire, le rapport du représentant chargé de l’instruction ; et

– qu’elle peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont elle communique au

Président de la Commission disciplinaire le(s) nom(s) par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours au moins avant la date de la séance. Le Président peut refuser les demandes d’audition qui paraissent abusives. Dans ce cas, il l’en informe par lettre simple ou par télécopie.

Le Président de la Commission disciplinaire convoque les personnes à auditionner par lettre simple, par télécopie ou par courrier électronique, au plus tard quarante huit heures avant la date de la séance.

Le délai de convocation de quinze jours mentionné au premier alinéa de l’article 12.1.1 cidessus peut être réduit à huit jours en cas d’urgence et à la demande du représentant chargé de l’instruction de l’affaire lorsque cette dernière a fait l’objet d’une instruction et, dans le cas contraire, à la demande de la personne ayant engagé les poursuites disciplinaires.

En ce cas, la faculté pour le licencié ou le représentant de l’association convoqué de demander l’audition de personnes de son choix s’exerce sans condition de délai.

Lorsque plusieurs licenciés à la F.F.B. sont concernés par une même affaire disciplinaire, ils peuvent être convoqués individuellement pour une même séance au cours de laquelle les cas seront examinés collectivement.

Les sanctions disciplinaires applicables aux associations sportives affiliées à la F.F.B. et aux personnes physiques licenciées à la F.F.B. sont :

1°) Des pénalités sportives telles que :

a) déclassement,

b) disqualification,

c) suspension de ring.

2°) Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :

a) l’avertissement ;

b) le blâme ;

c) la suspension de compétition ou d’exercice de fonctions ;

d) des pénalités pécuniaires. Lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police.

e) le retrait provisoire de la licence ;

f) la radiation.

3°) L’inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes, notamment en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d’infraction à l’esprit sportif.

En cas de première sanction, la suspension de compétition peut être remplacée, avec l’accord de l’intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, ou complétée par l’accomplissement pendant une durée limitée d’activités d’intérêt général au bénéfice de la F.F.B. ou d’une association sportive affiliée à la F.F.B.

La sanction assortie d’un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après son prononcé, l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée à l’article 17.1. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.

En cas de non-respect d’une sanction de suspension ou de retrait provisoire de la licence, la peine est augmentée d’un an ferme après que la non-exécution de la sanction ait été constatée par la Commission disciplinaire d’appel.

De l’accueil à l’accompagnement
1) Le contact initial

Le club peut être saisi :

  • par la personne concernée

  • Par un tiers en accord avec la personne (famille, proches, Services sociaux…)

  • Suite à une orientation de la PJJ

2) La présentation du service

– Elle est réalisée par le Directeur

– La plaquette de présentation du service est remise à la personne

– Elle a pour objectif de permettre à la personne de connaître le service, ses missions, la totalité de ses champs d’intervention, son fonctionnement, et ses limites. La personne peut à cette occasion confronter l’offre de service à ses attentes et ainsi réfléchir à son souhait d’être accompagnée par le club.

3) L’analyse des besoins exprimés

– C’est un entretien d’écoute qui permet à la personne d’exprimer ses besoins et ses attentes.

– Au-delà d’éléments objectivables (situation familiale, ressources, conditions de vie, pathologie), les professionnels s’engagent à être attentifs à la qualité des échanges, à la capacité de la personne à faire face, à sa mobilisation quant à son projet, ses éventuelles résistances ou freins.

– Cette attention particulière sera renouvelée à chaque entretien pour permettre l’ajustement garant de l’accompagnement.

4) L’élaboration du projet personnalisé

– Il est proposé par le référent sur la base de l’analyse des besoins exprimés

– Il décrit les objectifs ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre

– Il donne lieu à l’écriture d’un contrat liant la personne et le service,signé par l’usager et le Directeur

– Il respecte la demande de la personne et requiert son adhésion aux propositions formulées

– Il ne doit pas être figé et doit pouvoir être réinterrogé en fonction de l’évolution de la personne accompagnée ou de sa situation

– Il peut spécifier les limites de l’accompagnement en fonction soit des souhaits de la personne soit de la réalité du service (limites de compétences, moyens humains ou matériels insuffisants).

5) Les actions du projet

L’ABC initiateur de la boxe sur l’agglomération drouaise depuis avril 2006 mène un travail important d’accessibilité et de promotion.

L’association souhaite maintenir cette dynamique en anticipant ses actions et en se projetant dans le temps.

Action n°1 : Favoriser l’accessibilité au plus grand nombre

L’enjeu : Le club souhaite accueillir et être accessible au plus grand nombre. Dans cette même logique, l’ABC a pour ambition de permettre aux jeunes d’évoluer à leur plus haut niveau en offrant une pratique diversifiée et adaptée aux attentes de chacun.

Cette logique répond à la culture du club, correspond à son savoir-faire et l’ABC doit désormais parvenir à mobiliser les moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. L’ensemble des composantes du club et leurs liens entre elles doit donc être repensé.

Les objectifs opérationnels :

Structurer la filière de haut Niveau

Mettre en place des groupes haut-niveau avec un développement de l’encadrement socio-éducatif

Initier une politique de détection et d’accompagnement des meilleurs jeunes

Définir une politique sportive et une politique de formation des groupes compétiteurs

Mettre en place des passerelles entre le sport loisir et le sport compétition

Créer une dynamique forte entre les deux sections

Permettre aux jeunes compétiteurs de s’intégrer aux groupes loisirs

Action n°2 : Promouvoir les activités du club sur le territoire

L’enjeu : La Boxe connaît un succès grandissant tant au niveau international (Championnat d’Europe, Jeux Olympiques…) qu’au niveau local (augmentation du nombre d’adhérents, initiation auprès de nouveaux publics…). Le travail de l’ABC est donc d’amener le plus grand nombre à découvrir ce sport olympique et les valeurs découlant de l’olympisme et autres bienfaits qu’elle peut procurer à ses pratiquants.

Les objectifs opérationnels :

Optimiser les outils de communication existant

Définir une stratégie de communication claire

Optimiser les lieux de diffusion

Actualiser le Blog Internet pour l’ensemble des sections

Mettre en place des actions de promotion de la pratique

Participer aux manifestations organisées par les partenaires

Poursuivre la formation des futurs éducateurs sportifs (BP, DE JEPS…)

Maintenir l’organisation de la Journée Portes Ouvertes avec initiation à la pratique

Action n°3 : Créer une dynamique associative auprès de l’ensemble des adhérents

L’enjeu : Conscient que la réussite du club et son bon fonctionnement ne peut se passer de l’implication et de la mobilisation de ces bénévoles, l’ABC doit parvenir à organiser son fonctionnement et à instaurer une dynamique favorisant un juste équilibre entre professionnalisme et bénévolat.

Au-delà de cette dynamique, le club doit apparaître comme un lieu de vie, de rencontre qui favorise le lien social entre les différents publics et les différentes générations.

Les objectifs opérationnels :

Recruter et mobiliser des bénévoles

Mobiliser des adhérents sur l’encadrement technique

Mettre en place des actions de formation et de suivi en interne

Former des bénévoles sur le fonctionnement de l’association

Renforcer la convivialité de la structure et les liens entre les adhérents

Organiser des temps conviviaux de manière régulière

Maintenir la régate interne

Développer la communication interne

Structurer le mode de fonctionnement du club dans une optique de professionnalisation de ses démarches

Formaliser les procédures et les missions de chacun

Maintenir le fonctionnement dynamique par groupe de travail ponctuel

Optimiser les temps d’échanges autour de la stratégie du club

Action n°4 : Accompagner les athlètes compétiteurs vers le haut niveau

L’enjeu : Le club souhaite accueillir et être accessible au plus grand nombre. Dans cette même logique, l’ABC a pour ambition de permettre aux jeunes d’évoluer à leur plus haut niveau en offrant une pratique diversifiée et adaptée aux attentes de chacun.

Cette logique répond à la culture du club, correspond à son savoir-faire et l’ABC doit désormais parvenir à mobiliser les moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. L’ensemble des composantes du club et leurs liens entre elles doit donc être repensé.

Les objectifs opérationnels :

Structurer la filière de haut Niveau

Mettre en place des groupes haut-niveau avec un développement de l’encadrement sportif et socio-éducatif

Initier une politique de détection et d’accompagnement des meilleurs jeunes

Définir une politique sportive et une politique de formation des groupes compétiteurs

Mettre en place des passerelles entre le sport loisir et le sport compétition

Créer une dynamique forte entre les deux sections

Permettre aux jeunes compétiteurs de s’intégrer aux groupes loisirs

6) La mise en oeuvre du projet

– Elle s’appuie sur la technicité propre à chaque intervenant :

o Entretiens

o Accompagnement

o Démarches auprès de collectivités locales ou de partenaires

o Mise en situation…- L’action du service est menée dans un souci du respect de l’usager

– Un bilan intermédiaire sera réalisé par le référent avec l’usager tous les six mois

7) Le bilan intermédiaire

– Il est réalisé par le référent qui aura précédemment collecté, avec l’accord de les usagers, les informations. Cet entretien donnera lieu à un compte-rendu.

– Il permet: – un point régulier (fréquence définie dans le contrat) sur l’état d’avancement du projet dans sa globalité,

– d’évoquer les difficultés éventuelles,

– de redéfinir les objectifs au regard de l’évolution de la personne et / ou de sa situation.

8) Le bilan de fin d’accompagnement
  • Il est déclenché par le référent

  • Il doit indiquer l’état de réalisation du projet, l’ensemble des objectifs atteints, et si non pourquoi

  • Il doit permettre de préciser le niveau de satisfaction de la personne, au regard de la réalisation de son projet, des moyens mis en oeuvre, de la relation aux membres de l’équipe.

9) Le rapport d’activité annuel
Le rapport d’activité annuel fait l’état des lieux à partir du plan détaillé ci-dessous : I – COMPTE RENDU.

II- DIFFICULTES RENCONTREES

D’un point de vue psychologique

D’un point de vue pédagogique

D’un point de vue matériel

III- RESULTATS OBTENUS

1. La répartition des adhésions par tranche d’âge

2. Les évènements municipaux auxquels le club a participé

3. Les Subventions municipales

4. Evolution des subventions de fonctionnement

Graphique de l’évolution des subventions

5. Les dossiers de demandes de subventions de l’année

6. Gala de boxe annuel

7. Les partenariats

8. L’agrément « Service Civique »

9. Les élections quadriennales

10. Approbation du Bilan financier

IV- SUITES ENVISAGEES

Compte rendu de l’Action n°1 : Favoriser l’accessibilité au plus grand nombre.

Compte rendu de l’Action n°2 : Promouvoir les activités du club sur le territoire

Compte rendu de l’Action n°3 : Créer une dynamique associative auprès de l’ensemble des adhérents

Compte rendu de l’Action n°4 : Accompagner les athlètes compétiteurs vers le haut niveau

Les conditions de réussite

Les limites de l’action

IV - MODES ORGANISATIONNELS

Les demandes émanent des cadres techniques au directeur de l’association, qui fait remonter les demandes. C’est le comité directeur (élus) qui prend toutes décisions de façon démocratique…Les responsables ne peuvent pas engager de dépenses, de s’engager au nom du club et d’engager la responsabilité du club, sans l’autorisation préalable du Comité Directeur.

      • Les secteurs Nord et Sud sont dirigés par les responsables de secteur respectifs et les cours se déroulent dans le Gymnase Jean Zay au sud, et la Maison de quartier de Bergeronnettes et ou l’Espace Paul Bert (salle de boxe et salle de musculation) au nord de Dreux. Chacun est responsable de son secteur et veille au développement et à la promotion de celui-ci.

      • Devoirs vis-à-vis du conseil d’administration : la direction technique est force de proposition et soumet au Comité Directeur (conseil d’administration) les projets, demandes….Celui-ci donne pouvoir au CD par une validation écrite. Le degré d’autonomie dépend des moyens dont dispose l’association.

    • Le Directeur (coordinateur) du club : Hüseyin KARAOGLAN

    • Responsable de la section remise en forme et musculation : Meryem KARAOGLAN (BP JEPS MF & F).

    • Directeur (coordinateur) de l’ABC : Hüseyin KARAOGLAN
      • Cadre ETR (membre de l’équipe technique régional 2008 à 2011)
      • DEJEPS spécialités perfectionnement sportif mention boxe anglaise
      • cadre BEES 1° de boxe anglaise
      • éducateur d’aéroboxe
      • Secouriste boxe amateur
      • formateur d’aéroboxe
      • MASTER de Gestion et psychologies des temps éducatifs (spécialisé à la performance sportive)
  •  
    • Kerem TEZEL
      • prévôt fédéral
      • Secouriste boxe amateur
    • d’officiels : juges et arbitres en PEA et PRC
    • Meryem KARAOGLAN
      • BP JEPS Métiers de la forme et de force
 
  • Angel LACROUX Instructeur fédéral de boxeEncadrement de la boxe éducative assaut
 

1) Les principes de diffusion de l’information en interne :
    • Affichages de compte-rendu de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration,
    • affichages en salle, vestiaires, lieux de travail des adhérents…
    • envoi de mails et de newsletters aux membres
    • distribution de tracts lors des entraînements
2) Les principes de diffusion de l’information en externe
    • Affiches réalisées par les services imprimeries de la ville
    • Affichages effectuées par le service de distribution
    • Affichages réalisées par les adhérents
    • Presse locale : la république du Centre, l’écho, l’action républicaine
    • Magazine bimensuel, Drouais Magazine
    • Radio, RTV
    • Bouche à oreille
    • blog internet http://boxecitoyenne.sportblog.fr
    • journal du club
1) Le Président :

– Il préside l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire et tient a jour le registre des délibérations.

– Il préside le comité directeur (conseil d’administration) et le bureau.

– Il représente l’association auprès des pouvoirs publics, des instances syndicales, associatives et ordinales.

– Il signe toutes missions, documents, contrats engageant la vie de l’association.

– Il participe aux négociations avec les pouvoirs publics ou autres instances syndicales, associatives ou ordinales.

– Il peut ester en justice après accord du conseil d’administration.

– Il autorise le trésorier et le Directeur a effectuer tout mandatement, tout virement correspondant a une prestation au bénéfice de l’association.

– Les autorisations de dépenses répondent aux règles suivantes :

– Les dépenses d’un montant inferieur ou égal à 2 000 (deux milles) euros peuvent être engagées par le Président, ou le trésorier ou le Directeur sous leur seule signature.

– Les dépenses d’un montant compris entre 2 000 (deux milles) euros et 5 000 (cinq milles) euros ne peuvent être engagées que sous la triple signature du président, du trésorier et enfin du Directeur.

– Les dépenses d’un montant supérieur à 5 000 euros devront faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration.

– Il reçoit les dons et au nom et pour l’association.

– Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration.

– Il dirige et contrôle l’administration générale de l’association.

– Il peut déléguer une partie de ses attributions aux vice-présidents.

– Il peut confier des missions ou une représentation a tout membre de l’association.

– Il est disponible pour réaliser au minimum 1 AG annuel, 3 réunions du Comite Directeur.

– Il fixe les réunions, convoquer les membres, préparer l’ordre du jour,

– Il soutient les membres et les adhérents dans leurs projets individuels et collectifs

– Il assure le suivi des adhésions, tenir a jour l’administratif,

– Il remplit les dossiers de subventions, et les demandes auprès des partenaires publics et prives,

– Il délègue les taches aux membres du comite directeur ou bureau

– Il élabore un projet avec tous les membres du club

– Il propose et assure la mise en place d’animations (galettes des rois, anniversaires, loto, tombola…)

– Il est partie prenant dans les instances décisionnaires du monde sportif, les instances dirigeantes (Comite départementaux, régionaux, commissions)…afin d’être force de proposition et d’avoir du poids dans les décisions.

2) Le Trésorier

– Il tient à jour les comptes de l’association.

– Il est détenteur des moyens de paiement de l’association et autres documents comptables, engage les dépenses dans les limites fixées par le conseil d’administration et les présents statuts.

– Il établit le budget de l’association.

– Il prépare et présente en assemblée générale ordinaire le rapport financier

– Il enregistre les cotisations

– Il rend compte régulièrement de son activité au conseil d’administration

– Il est assiste d’un trésorier-adjoint, a qui il peut déléguer une partie de ses missions, après accord du président.

– La transparence du fonctionnement financier

3) Le Secrétaire générale

– Il assure le secrétariat de séance et les comptes-rendus des réunions

– Il prépare, sous l’autorité du président, les taches administratives en générale, et la correspondance de l’association,

– Peut recevoir délégation du Président

– Il est secondé par un secrétaire-adjoint

– Etre responsable de la tenue des registres et des archives….

  • Les membres actifs ou adhérents sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
  • Les membres  » d’honneur  » et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt pour l’association.

Ce sont des lieux d’échanges et de concertation entre les différents acteurs, à visée soit institutionnelle soit individuelle.

1) Le comité directeur

Participants :

– Elus

– Adhérents/usagers

– Familles

– Salarié

A titre consultatif

– Représentant de la commune

– Représentant du conseil général

– Directeur

Fréquence : minimum 3 fois par an

  • Missions : Le Bureau est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet de service et du règlement de fonctionnement.

Il peut être sollicité par tout adhérent en difficulté avec le service ou l’un des professionnels.

– Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du service, sur l’évolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus, et notamment sur :

– L’organisation du service

– Les prestations proposées et leur qualité

– L’ensemble des projets de travaux et d’équipements

– La nature et le prix des services rendus

– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions d’accompagnement

– Le Bureau doit être régulièrement informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.

 
2) La réunion de concertation

Participants :

L’adhérent et tout ou partie des acteurs concernés par le projet

Fréquence :

A la demande de l’un des acteurs du projet

Objectifs de la réunion :

Proposer un temps de concertation

Déroulement :

Elle est organisée et animée par le référent.

Elle donne lieu à un compte rendu remis aux personnes concernées.

3) Les réunions d’équipe

a) La réunion de coordination :

Participants :

o Directeur

o Secrétaire

o Intervenants sociaux

Fréquence : tous les 15 jours en équipe complète

durée : 2H

Objectifs de la réunion :

– Transmission d’informations générales

– Echange des points de vue sur les actions menées auprès des usagers

– Temps de concertation permettant de dégager une ligne directrice pour les accompagnements en cours et toute nouvelle situation

– Désignation par le directeur du référent et du binôme pour les nouvelles situations.

Déroulement des réunions :

– Le directeur donne les informations propres au fonctionnement du service

– Le directeur présente les nouvelles situations

– Rappel par la secrétaire des situations déjà évoquées le mois précédent ; les intervenants concernés font part de l’avancée de la situation

– Chaque intervenant évoque les situations qui le concernent.

b) La réunion institutionnelle :

Participants : tous les salariés et bénévoles

Fréquence : tous les deux mois

Durée : 2 Heures

Objectifs de la réunion :

L’ensemble de l’équipe réfléchit à la pertinence des modalités organisationnelles du fonctionnement du service, et le cas échéant aux modifications à y apporter et les moyens à développer.

C’est un temps pendant lequel le projet de service est un support de réflexion qui doit être réinterrogé.

Déroulement des réunions :

La réunion est animée par le directeur et se déroule selon l’ordre du jour.

1) L’accueil du candidat à la formation :

L’intéressé se voit proposer un temps de découverte dans la structure et plus spécifiquement auprès d’un cadre technique ayant une fonction d’encadrement.

Chaque nouveau cadre participe à une rencontre organisée par la Direction réunissant les nouveaux cadres bénévoles ou non.

2) Le plan de formation :

– Chaque salarié a la possibilité de choisir des modules de formation sur des thèmes variés en lien avec sa pratique. Cette formation peut être qualifiante.

– Le directeur valide les choix de formation et décide des priorités selon les règles d’attribution de formation décidées en équipe (priorité donnée aux salariés n’ayant pas reçu de formation récemment et aux salariés ayant besoin d’un développement de compétences).

3) Hors plan de formation :

– Des temps d’interventions sont proposés à l’initiative du club sur son fonctionnement ou sur des thèmes en lien avec les besoins ressentis, ouvert à tous les cadres techniques. La participation est soumise à l’accord du directeur.

– Des formations collectives peuvent être proposées en fonction des attentes des cadres techniques.

4) Formations données :

– Les différents professionnels ont la possibilité d’accueillir des stagiaires

– Tout intervenant peut être amené à dispenser des formations en lien avec l’attente auprès de partenaires.

1) Les locaux mises à disposition
Pour les entraînements : Les gymnases d’écoles utilisés : gymnase Condorcet, Gymnase Michelet, Gymnase Marcellin Berthelot, Gymnase Jean Zay, Gymnase Godeau, Salle de musculation et de judo du Palais des sports, Salle de boxe et de musculation de l’Espace Paul Bert. Pour les réunions et projets d’insertion, d’éducation, d’accompagnement et de promotion : Maison de quartier des Rochelles, Mairie de quartier des Rochelles, Mairie de quartier de Kennedy. Utilisation du matériel informatique, il est important d’identifier un code de bonne conduite afin que l’association ne puisse être poursuivie pour des usages illicites. Les programmes de logiciels installés dans le matériel informatique doit comporter une licence d’utilisation. L’administrateur devra limiter les marges de manœuvre des utilisateurs.
  • La location du ring mobile ou du ring olympique, se fera sur devis établit par le Directeur et validé par le Comité Directeur. Le devis est accompagné d’un contrat de location précisant les conditions générales de location.

  • La location du matériel donne lieu à un état des lieux qui s’effectuera par une personne désignée par le Comité directeur du club. Deux possibilités de location :

    • Avec Caution : L’état des lieux se fait avant et après le prêt ou la location. Un chèque de caution à hauteur de la valeur du matériel est exigé au demandeur. En cas de dégradation, accident, ou de non-respect du contrat les frais seront déduits de la caution.

    • Sans Caution : C’est l’équipe technique qui s’occupe du déplacement, du montage et du démontage du ring et donc l’état des lieux ne se fait pas et le chèque de caution n’est pas exigé.

2) Le matériel
  • 1 ring olympique Verseron 7×7

  • 1 ring escamotable Sportcom 5×5 (mise à disposition par UFOLEP)

  • 2 rings d’entraînements fixe Verseron 5×5 (non installés)

  • 8 sacs de frappe

  • 2 plateaux de poire de vitesse

  • 40 paires de gants

  • 20 casques de protection

  • Kit de gants et casque de compétition BA

  • 20 cordes à sauter

  • 14 paires de pattes d’ours

  • 8 médecines-balls
 
3) Conditions de pratique et de sécurité
Concernant les activités pugilistiques en salle de boxe : seuls les dirigeants des sections peuvent autoriser les licenciés, adhérents et autres pratiquants à entrer dans les lieux de pratiques et peuvent autoriser la pratique en autonomie. Concernant la salle de musculation : il est obligatoire d’apporter une serviette de bain pour utiliser les machines. Il est nécessaire de pratiquer à deux sur certaines machines et d’une manière générale, sous l’œil d’un responsable. En cas d’urgence, le club dispose d’une trousse à pharmacie, d’un téléphone pour prévenir les secours. Le gardien des locaux sera également tenu informé par les dirigeants du club.
4) Les déplacements
Se déplacer au titre de l’association est une activité courante. Il est donc opportun de préciser certaines règles de bonne conduite et préciser les responsabilités de chacun. Utilisation de véhicules personnels et assurance – Véhicule personnel : les intéressés seront remboursés via une note de frais (sauf salariés) – Le véhicule du club : le personnel désigné par le CD ou le CT est autorisé à utiliser les véhicules de l’association.
5) Assurance
Au titre des obligations (loi sur le sport) de l’association envers les adhérents, il convient de préciser la couverture assurance souscrite par l’association au profit de ses membres (ex : responsabilité civile, assurance juridique, indemnités journalières, allocations forfaitaires…) et d’en informer chaque adhérent. Autre obligation, celle d’informer tout adhérent sur la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire (Individuelle accident). Les assureurs concernés (le plus souvent via les fédérations sportives) ont obligation de communiquer clairement la couverture qu’ils offrent.