Les statuts de l'ABC

L’association dite ACADEMIE DE BOXE CITOYENNE est fondée le 20 Mai 2005, sous l’appellation UNION DE PICSEL (Union pour la promotion et l’insertion par la culture, le sport, l’éducation et les loisirs). Son objet est de : Promouvoir l’insertion et l’éducation des publics par des pratiques sportives, humanitaires, éducatives, culturelles et évènementielles. Favoriser l’échange de savoirs et de pratiques par des actions interculturelles et intergénérationnelles d’envergures locales, régionales, nationales et internationales. Sa durée est illimitée. Son siège est situé à DREUX. Web : http://boxecitoyenne.sportblog.fr e-Mail : boxecitoyenne@msn.com Telephone : 06 60 10 09 86 Fax : 02 37 50 15 70 Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Dreux, sous le numéro 0283009702, le 19 novembre 2007, paru dans le Journal Officiel du 25 juin 2005 sous le numéro 20050026.

1- Les moyens d’action de l’association sont : 1.1 : la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletin, 1.2 : les séances d’entraînement, la participation aux compétitions fédérales, les conférences sur les questions sportives, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 1.3 : La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. 1.4 : L’embauche de salariés entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation conformément à la réglementation en vigueur; ou en raison d’un accroissement temporaire d’activité due à un projet. Elle s’engage à assurer la liberté d’opinion et les droits de la défense. Elle s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité. Elle favorisera l’accès des femmes à cette pratique sportive ainsi qu’aux instances dirigeantes. 2- Les ressources de l’association se composent : 2.1 : du montant des cotisations; 2.2 : des subventions européennes, de l’Etat et des collectivités territoriales 2.3: de recettes provenant de la vente ou de location de produits, et ou services, ou de prestations fournies par l’association, 2.4 : des manifestations exceptionnelles 2.5 : de dons et lègues 2.6 : et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L’association se compose de membres. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. De plus, l’association s’engage à :
L’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes Le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire L’absence de discrimination illégale au sein de l’association
L’association s’interdit toute discrimination illégale, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd : a. par la démission écrite, b. par la radiation prononcée pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction. Le membre intéressé ayant préalablement été convoqué par lettre recommandée A.R. exposant les faits qui lui sont reprochés pour fournir des explications. c. par la radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves non-disciplinaires, notamment dans l’hypothèse de trois absences successives aux réunions du bureau, après audition préalable du membre concerné. La décision est susceptible d’appel devant le Comité Directeur, saisi par lettre recommandée avec accusé de réception par le membre concerné, dans les 15 jours suivant sa radiation.

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle doit : a. se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux b. faire licencier tous ses membres auprès des fédérations affiliées. c. se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements d. veiller au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Français (CNOSF). e. à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ; f. à se conformer aux statuts et règlements de la fédération sportives nationales dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux g. à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment : − la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ; − la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ; − que la composition du Comité de Direction reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.

Le Comité de Direction de l’association est composé d’au moins six membres élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. La composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l’assemblée générale Le Comité de Direction renouvelle chaque année un vote de confiance et se renouvelle tous les quatre ans. Le Comité de Direction élit tous les quatre ans au scrutin secret son Bureau comprenant ai moins six membres (le Président, Vice-Président, le Secrétaire, Secrétaire-adjoint, le Trésorier et le Trésorier adjoint de l’association). Les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité de Direction doit comprendre des membres féminins dans l’effectif des membres de l’association. En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. En cas de démission, les démissionnaires ne sont plus rééligibles au Comité de Direction, et sont remplacés par intérim jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Le Comité de Direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre à cet effet.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Comité de Direction ;

L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé parle Comité de Direction. Les convocations, comptant l’ordre du jour, sont adressées trois semaines avant la date d’Assemblée aux membres. Son Bureau est celui du Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction à la situation morale et financière, ainsi que sur les activités de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations, nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités départementaux et régionaux. Pour toutes les délibérations autres que celles aux comités de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Comité de Direction avant le début de l’exercice. Les dépenses sont ordonnancées par le président. Les dépenses peuvent être réalisées par le Président, le Trésorier ou par une autre personne désignée par le bureau sur procuration. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la plus proche assemblée générale. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou défaut, par tout membre du Comité de Direction, habilité à cet effet par le Comité.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

L’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, et, qui décideront si il y a lieu, de l’affectation des biens restants de l’Association.

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1° juillet 1901 et concernant notamment : a. les modifications apportées aux statuts b. le changement de titre de l’association c. le transfert du siège social d. les changements survenus au sein de la composition du Comité Directeur et de son Bureau.

Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée générale.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure et Loire, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.